Conditions générales d’utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions encadrent l’accès et l’utilisation du site sitesapprobationfrance.com (le « Site »). En naviguant sur le Site, vous acceptez ces conditions.

2. Nature du Site (information & affiliation)

Le Site propose des contenus d’information, comparatifs et avis. Il peut contenir des liens d’affiliation : une commission peut être perçue si vous effectuez une action chez un partenaire. Le Site n’est pas un opérateur de jeux d’argent, ne prend pas de dépôts, ne traite pas de paiements et ne fournit pas de service de jeu. Les offres et conditions applicables sont celles des sites tiers.

3. Accès réservé aux 18+

Le Site est destiné aux personnes âgées d’au moins 18 ans. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site si vous êtes mineur, et à respecter la réglementation applicable dans votre pays/région.

4. Exactitude, mises à jour et absence de conseil

• Nous visons à fournir des informations à jour, sans garantie d’exhaustivité, d’actualité ou d’absence d’erreur.
• Les contenus peuvent être modifiés ou retirés à tout moment.
• Les informations ne constituent pas un conseil juridique, financier ou personnalisé. Vérifiez toujours les conditions officielles chez le partenaire.

5. Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour (i) l’usage que vous faites des informations, (ii) les décisions prises sur la base des contenus, (iii) les dommages résultant de l’accès à des sites tiers, (iv) les indisponibilités ou dysfonctionnements du Site. Les partenaires restent seuls responsables de leurs services, offres, bonus et transactions.

6. Liens sortants

Le Site peut renvoyer vers des sites tiers. Nous n’exerçons aucun contrôle sur leur contenu, leurs pratiques ou leurs conditions. L’accès à ces sites se fait sous votre responsabilité.

7. Propriété intellectuelle

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8. Obligations de l’utilisateur

• Ne pas perturber le fonctionnement du Site (tests, scrapping abusif, attaques, etc.).
• Ne pas publier ou transmettre de contenu illicite via nos moyens de contact.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle et la réglementation applicable.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Paris pourront être saisis, sous réserve des règles protectrices applicables.