Politique de confidentialité

1) Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Sites Approbation France (SASU). Coordonnées complètes en bas de page.

2) Données traitées

• Formulaires / contact : identité, e-mail, téléphone, message, et toute information fournie.
• Données techniques : adresse IP, logs, type de navigateur, pages consultées, identifiants de cookies/traceurs (le cas échéant).
• Mesure d’audience & publicité : événements de navigation et préférences, si vous y consentez.

3) Finalités et bases légales (RGPD)

• Répondre aux demandes : exécution de mesures précontractuelles / contrat (art. 6.1.b) et/ou intérêt légitime (art. 6.1.f).
• Sécurité du site et prévention de la fraude : intérêt légitime (art. 6.1.f).
• Mesure d’audience, cookies non essentiels, publicité personnalisée : consentement (art. 6.1.a), recueilli via le bandeau cookies.
• Obligations légales (ex. conservation liée à des obligations comptables si applicable) : obligation légale (art. 6.1.c).

4) Cookies et traceurs

Les cookies strictement nécessaires peuvent être déposés sans consentement. Les autres (mesure d’audience, publicité, réseaux sociaux, etc.) ne sont déposés qu’après votre accord. Vous pouvez modifier/retirer votre consentement à tout moment via les réglages cookies du site (si disponibles) ou les paramètres de votre navigateur.

5) Destinataires et sous-traitants

Vos données sont accessibles aux équipes habilitées et peuvent être traitées par des prestataires (hébergement, e-mail, maintenance, mesure d’audience, publicité) agissant en qualité de sous-traitants selon nos instructions et avec des engagements de confidentialité et de sécurité.

6) Transferts hors UE/EEE

Certains prestataires peuvent traiter des données en dehors de l’UE/EEE. Dans ce cas, nous mettons en œuvre des garanties appropriées (ex. clauses contractuelles types de la Commission européenne) et, lorsque requis, des mesures complémentaires.

7) Durées de conservation

• Demandes via formulaire/contact : jusqu’à 3 ans après le dernier contact, sauf obligation légale contraire.
• Logs de sécurité : jusqu’à 12 mois (sauf incident nécessitant conservation plus longue).
• Cookies/traceurs : selon leur finalité, jusqu’à 13 mois maximum pour les cookies et 25 mois maximum pour la conservation des choix (référence CNIL), sauf règles plus strictes applicables.

8) Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, et, lorsque applicable, de portabilité. Pour les traitements fondés sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

9) Contact (RGPD)

Pour exercer vos droits : contact@sitesapprobationfrance.com. Merci de préciser votre demande et de joindre un justificatif d’identité si nécessaire (uniquement pour vérifier votre identité).